Déclaration de protection des données

1 Généralités

Jane Gustavsson collecte, traite et utilise vos données personnelles sous réserve des dispositions strictes de protection des données allemandes et européennes.À l’exception de données obligatoires spécifiques dont nous avons besoin pour pouvoir vous proposer nos services, vous avez la possibilité de décider vous-même des informations que vous souhaitez communiquer.

Nous utilisons une technologie de transmission aussi sûre que possible sur notre site internet, par exemple le protocole cryptographique TLS. Néanmoins, la transmission de données sur internet, particulièrement lors de la communication par mail et malgré toutes les précautions, est susceptible d’être victime de failles de sécurité. Une protection absolue des données contre l’accès des tiers n’est pas possible.

Par l’utilisation de la page web www.janegustavsson.com (ci-dessous : plateforme en ligne) vous consentez à la collection, au traitement et à l’utilisation des données personnelles saisies par Jane Gustavsson en tant qu’autorité responsable sur ses serveurs. Nous rappelons que les données que vous avez transmises dans le cadre de l’utilisation du site internet sont traitées et sauvegardées à l’aide d’une installation informatique. Les données personnelles sont évidemment traitées de manière responsable.

Nous ne collectons les données personnelles, c’est-à-dire les données détaillées sur les comportements personnels ou factuels d’une personne physique identifiée ou identifiable, que lorsque nous en avons besoin pour le traitement de l’exécution du contrat et pour la fourniture des prestations contractuelles. Le traitement des données personnelles comprend la sauvegarde, la modification, la transmission, le blocage et la suppression de ces données. Toutes les données personnelles ne sont sauvegardées que le temps nécessaire à l’objet pour lequel elles l’ont été ou aussi longtemps que la sauvegarde est légalement obligatoire.

La visite de notre site internet peut entraîner la sauvegarde d’informations (par exemple : date, heure, page consultée) sur le serveur. Ces données n’appartiennent pas aux données personnelles, mais sont anonymisées, comme le nom du fournisseur internet, le type de navigateur internet, les pages visitées lors de la présence sur internet. Nous utilisons ces données exclusivement dans un but statistique et pour l’amélioration de notre offre. La visite du site internet peut également entraîner la sauvegarde de données sur votre ordinateur. Ces données sont appelées des «cookies» et facilitent l’utilisation du site internet. Vous avez néanmoins la possibilité de désactiver cette option depuis votre navigateur internet. Dans ce cas, il est possible que le confort d’utilisation de notre page internet diminue.

Il n’existe pas de transmission des données personnelles de l’utilisateur, à l’exception seulement des partenaires de la prestation de service de Jane Gustavsson qui sont nécessaires au développement de la relation contractuelle, par exemple le fournisseur du système de paiement (comme par exemple PayPal), ainsi que le transfert de données aux autorités dans le cadre de nos obligations légales. Dans ces cas, les exigences de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) sont strictement observées; l'étendue de la transmission de données est en tout état de cause limitée au minimum.

Le droit dont vous disposez à révoquer votre consentement avec application pour le futur est illimité. Les données de contact pour l’utilisation du droit de rétractation sont disponibles dans les mentions de notre page internet.

Vous disposez du droit à tout moment à obtenir un renseignement, une rectification, une suppression ou un blocage des données sauvegardées à condition qu’il s’agisse de données personnelles au sens du BDSG. Pour une prise de contact avec nous, vous pouvez utiliser les données de contact disponibles dans les mentions de notre page internet.

2 Autorité responsable

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) est :

Jane Gustavsson SAS

3 rue Gounod
75017 Paris, France

charlotte@janegustavsson.com

Responsable du contenu au sens du §55 alinéa 2 du RSTV :

Charlotte Tobali

3 Généralités concernant le traitement des données

• Le traitement des données personnelles intervient en principe seulement à la condition que la mise en place d’un site internet avec ses contenus et ses prestations en état de marche le nécessite. En règle générale, un traitement ne survient qu’après l’accord de la personne concernée. De manière exceptionnelle, un traitement peut se faire sans l’accord de la personne concernée lorsque ceci est impossible pour des raisons pratiques et que le traitement des données est permis par des dispositions légales.
• Art. 6, paragraphe 1 a du RGPD sert de base légale pour le traitement des données personnelles si les opérations de traitement des données personnelles ont obtenu l’accord de la personne concernée.Art. 6 paragraphe 1 b du RGPD sert de base légale pour le traitement des données personnelles si l’exécution d’un contrat dont une des parties est la personne concernée le nécessite.Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à la réalisation de mesures précontractuelles.Art. 6, paragraphe 1 c du RGPD sert de base légale pour le traitement des données personnelles si le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale de l’entreprise.Art. 6 paragraphe 1 f du RGPD sert de base légale pour le traitement des données personnelles si ceci est nécessaire pour la sauvegarde d’un intérêt légitime de l’entreprise ou d’un tiers et qu’il ne contrevient pas aux intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée par l’intérêt susnommé.
• Les données personnelles de la personne concernée sont supprimées ou bloquées dès que l’objet de la sauvegarde disparaît. De plus, une sauvegarde peut survenir lorsque cela a été prévu par les dispositions pertinentes nationales ou européennes. Un blocage ou une suppression des données survient également lorsqu’un délai prévu par les normes législatives susnommées est écoulé, sauf s’il existe une nécessité à la poursuite de la sauvegarde des données pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat.

4 Utilisation du site internet

À chaque consultation de la page internet, le système comptabilise automatiquement des données et des informations du système informatique de l’ordinateur utilisé.

Les données suivantes sont ainsi collectées:

- Adresse IP
- Date et heure de la consultation
- La différence de fuseau horaire par rapport au Greenwich Mean Time (GMT)
- Contenu de la page internet
- État d’accès (statut HTTP)
- Quantité de données transmise
- Navigateur internet
- Langue et version du navigateur
- Système d’exploitation
- Site internet à partir duquel vous avez eu accès au site internet

Les données sont sauvegardes dans les fichiers du journal du système. La sauvegarde de ces données n’est pas adjointe aux autres données personnelles de l’utilisateur.

La base de légale de ceci se trouve à l’article 6, paragraphe 1 f du RGPD.

La collecte et la sauvegarde temporaire de l’adresse IP est nécessaire pour permettre l’affichage du site internet sur votre appareil. Pour ce faire, votre adresse IP doit être sauvegardée pendant la durée de la visite du site internet. Ces données ne sont pas exploitées à des fins commerciales.

Les données sont supprimées lorsque la consultation est terminée. Tant que ces données sont sauvegardées dans des fichiers de journal, ceci survient sept jours après au plus tard. Une sauvegarde plus longue est possible. Dans ce cas, l’adresse IP de l’utilisateur est supprimée ou anonymisée, de sorte à ce qu’une attribution des données au client utilisateur ne soit pas possible.

La collecte des données pour l’affichage de la page internet et la sauvegarde des données dans des fichiers de journal sont absolument nécessaires pour la consultation du site internet. Il n’existe donc pas de possibilité d’opposition.

5 Paiements et Fournisseurs de service de paiement

Si vous êtes redirigé vers le site d'un fournisseur de service de paiement, lors de la réalisation d'une transaction, les données que vous indiquez seront traitées directement par le fournisseur de service de paiement. Les Conditions d'Utilisation du fournisseur de service de paiement concerné s'appliquent.

Braintree
Les paiements via Paypal, que ce soit en utilisant votre solde Paypal ou liés à une carte de crédit, sont traités par le fournisseur de service de paiement Braintree. Braintree est un service proposé par PayPal, PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg. Afin de réaliser le paiement, vous serez redirigé sur l'interface utilisateur de Braintree. Les données que vous y entrez ne seront ni récoltées, ni traitées, ni stockées par Jane Gustavsson. Pour ces données-là, seule la politique de confidentialité de Braintree s'applique, que vous pouvez trouver sur https://www.braintreepayments.com/de/legal/braintree-privacy-policy, de même que les mentions supplémentaires de politique de confidentialité qui pourraient vous être présentées.

L'Art. 6 (1) alinéa (a) de la RGPD est la base légale utilisée pour le traitement des données lors des paiements de l'utilisateur, avec le consentement de l'utilisateur.

De plus, l'art. 6 (1) alinéa (b) de la RGPD est la base légale utilisée pour le traitement des données personnelles, qui sont nécessaires à la réalisation du contrat.

La récolte de données est réalisées dans le cadre de la complétion du contrat.

Les données concernées seront supprimées dès le moment où elles ne sont plus nécessaires à la réalisation du but pour lequel elles ont été collectées. Ce qui est le cas pour les données personnelles, si la relaction contractuelle avec la personne concernée a été arrêtée. Une relation contractuelle est considérée comme arrêtée s'il est possible de considérer, via les circonstances qui s'appliquent, que la personne concernée n'est plus un client (par exemple : le compte utilisateur est supprimé).

La personne concernée peut, à tout moment, retirer son consentement au traitement de ses données personnelles. L'obligation de réalisation du contrat n'est pas affecté par cette décision.

6 Google Analytics

Le site internet utilise « Google Analytics », un service d’analyse d’audience de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (désigné ci-dessous par : « Google »). Google utilise des cookies, c’est à dire de petits fichiers texte, qui sont sauvegardés sur le terminal et qui permettent une analyse de l’utilisation du site internet. Les informations reçues par les cookies sur l’utilisation du site internet sont en règle générale transmises à un serveur de Google aux USA et y sont sauvegardées. Lorsque une anonymisation est activée sur le site internet à travers le cookie qui transmet l’adresse IP par l’extension « _anonymizeIp() » (ci-après désignée par : « anonymisation IP »), l’adresse IP est abrégée au préalable par Google à l’intérieur des États membres de l’Union européenne ou dans les autres Etats membre de l’espace économique européen. L’adresse IP n’est transmise à un serveur de Google aux USA et y est abrégée que dans des cas exceptionnels. Google va utiliser ces informations pour que, dans le cadre de la mission du responsable, l’utilisation du site internet puisse être analysée, va établir des rapports sur l’utilisation du site internet et va fournir d’autres prestations de service liées à l’utilisation de la page internet et d’internet. Ce faisant, des profils d’utilisateurs sous pseudonyme peuvent être créés à partir des données traitées. L’adresse IP transmise par l’utilisation de Google Analytics n’est pas associée avec d’autres données de Google.

La page internet utilise Google Analytics seulement avec l’anonymisation susmentionnée de l’adresse IP activée. Cela signifie que votre adresse IP n’est traitée par Google que de façon abrégée. Une identification de l’utilisateur n’est ainsi pas possible.

Google Analytics est activé uniquement via notre bannière de consentement de cookies. De ce fait, le consentement de l’utilisateur constitue la base légale du traitement pour l’intérêt légitime à l’analyse, l’optimisation et le fonctionnement économique du site internet au sens de l’article 6 paragraphe 1 f du RGPD.

Le site internet utilise Google Analytics dans le but d’analyser l’utilisation du site internet et d’améliorer continuellement les fonctions individuelles et les offres ainsi que le confort d’utilisation. Par l’analyse statistique du comportement de l’utilisateur, l’offre peut être améliorée et être plus intéressante pour l’utilisateur. Il y existe également l’intérêt légitime du traitement des données existantes par Google.

Séparément de la bannière de consentement de cookies, la sauvegarde des cookies générés par Google Analytics peut être empêchée par l’utilisation des réglages correspondants du navigateur internet. Il est signalé qu’il est possible dans ce cas que certaines fonctions du site internet ne puissent pas être utilisables. Lorsque la collecte effectuée par les cookies générés et les données liées au comportement de l’utilisateur (notamment votre adresse IP) et le traitement de ces données par Google doivent être empêchés, le plugin du navigateur internet dont le lien se trouve ci-dessous peut être téléchargé et installé : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Pour obliger Google à ne traiter les tâches des données transmises que dans le cadre des instructions et dans le respect des obligations légales de protection des données, le responsable a conclu un contrat de traitement des tâches avec Google.

Dans les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transmises aux USA, Google est soumis et a été certifié par l’accord de Privacy-Shield passé entre l’Union européenne et les USA. Google est ainsi tenu de respecter les standards et les exigences du droit européen de protection des données.